Les conditions générales de Vente

1. Introduction

La commande émise par l’Acheteur signifie l’acceptation du règlement ci-dessous.

La confirmation d’une commande envoyée par le Vendeur (sous forme de message email) signifie la conclusion du contrat vente-achat suivant le présent règlement.

2. Vendeur

Le Vendeur c’est:

Réfine créations / Julie BILLEAUD

7 rue roche barangère

17180 PERIGNY
FRANCE

N° de siret: 492 672 225 00017

Numéro de TVA Intracommunautaire: Exonéré 

3. Commandes

Enregistrement
L'émission de la commande par le Client nécessite son enregistrement dans la base des Clients ainsi que l’ouverture d'un compte-Client dans le magasin. Les informations demandés sont:
• civilité,prénom et nom,
• domicile,
• coordonnées: adresse email et numéro de téléphone.

commande
Après dépôt de la commande, le client reçoit un message confirmation à l’adresse email donnée. Ce message contient le numéro de commande qui doit être mentionné à chaque échange de lettres avec le magasin.
La commande n’est réalisée qu’au moment de l’entrée du montant sur le compte bancaire du Vendeur.

4. Livraison des marchandises

Pour la France : les oeuvres et bijoux sont envoyées en colissimo recommandé 48h (avec n° de suivi)
Pour l'Europe et le reste du monde : Les oeuvres et bijoux sont envoyées en colissimo recommandé internationale.

Délai de réalisation de la commande

La notion de délai de réalisation de la commande signifie le temps dès la réception du paiement de la commande sur le compte bancaire du Vendeur jusqu’au moment de la transmission du colis au service courrier Colissimo

Cela signifie qu’au cours de 1 à 2 jours (sans compter les samedis et les dimanches et d’autres jours chômés) du moment de la réception du paiement sur le compte bancaire du Vendeur, la marchandise commandée sera transmise au service courrier Colissimo

Délai de livraison
Le délai de livraison par le service courrier Colissimo et lettre est de 48h (sans compter les samedis et les dimanches et d’autres jours chômés).

La notion de délai de livraison signifie le temps de transport de la marchandise par le service courrier compté à partir du moment de la remise du colis par le Vendeur jusqu’au moment de la livraison à l’Acheteur.

Les frais de port sont de:

5. Paiements

Les tableaux et bijoux achetés dans la boutique www.bijouxceramique.fr peuvent être payés par le Client de la façon suivante:

Carte bancaire  (paiement sécurisé par carte bancaire avec Paypal)

Chèque

Virement bancaire

Carte bancaire avec Paypal:

En choisissant le paiement par Paypal (carte bancaire) vous pouvez régler votre achat par carte bancaire en toute sécurité. Vous recevrez dès votre paiement une confirmation de la part de Paypal et de notre site. Sachez que des frais de 3,4% sont rajoutés au total de votre commande. Ces frais correspondent à l'utilisation du système Paypal et ne sont donc pas perçus par "Les coquetteries de Julie".

Chèque:

Votre paiement doit être envoyé à:

Melle Julie BILLEAUD

7 rue roche barangère

17180 PERIGNY

FRANCE

Virement bancaire

Le client peut également virer la somme due directement sur le compte bancaire du Vendeur.

Voici toutes les données nécessaires pour effectuer un virement bancaire correct sur le compte du Vendeur:

Notre adresse:

Melle Julie BILLEAUD
7 rue roche barangère
17180 PERIGNY

Numéro du compte bancaire – IBAN:
FR76 3004 7142 5900 0455 5970 118

Code BIC/SWIFT:
CMCIFRPP

Adresse de la banque:
Cic Banque 
La Rochelle Beaulieu
rue 14 Juillet 
17138 PUILBOREAU
FRANCE

Le message email, envoyé par le Magasin après la remise de la commande, contient également toutes les données ci-dessus.


6. Renvois et réclamations

Chaque Client a le droit de renvoyer la marchandise achetée (à ses frais, sans nécessité de mentionner des raisons) dans le délai limite de 7 jours à partir la date de livraison par le service courrier Colissimo

Ce n’est possible qu’à condition que la marchandise n’ait pas été utilisée, qu’elle ne soit pas endommagée et qu’elle ait un emballage original.

Le Client doit joindre, à la marchandise renvoyée, la déclaration par écrit contenant l’information qu’il la renvoie et le titre de transport du service courrier (ou bien la copie) certifiant la date de livraison. Le remboursement du montant de la marchandise renvoyée aura lieu dans le délai de 7 jours (sans compter les samedis et les dimanches et d’autres jours chômés), à partir de la date de réception de la marchandise, sur le compte bancaire désigné par le Client. Les frais de livraison des marchandises sont remboursés sauf pour frais offerts. Les frais d'utilisation du systéme Paypal ne sont pas remboursés.

Lors de la réception du colis, le Client doit vérifier son état en présence du livreur. En cas de non-conformité ou de détériorations quelconques il faut, en présence du livreur, rédiger le procès-verbal de réclamation. Ensuite, il faut envoyer à l’adresse email du magasin, la réclamation écrite accompagnée de la copie du procès-verbal de réclamation.

7. Protection des données personnelles

Toute information transmise par le Client au cours de la commande n’est pas mise à la portée des tiers et elle sert exclusivement à la réalisation des commandes par la boutique Réfine créations.

8. Droits d’auteur et restrictions

Toutes les informations textuelles et les photos des marchandises sont protégées par les droits d’auteur. Il est interdit de les copier et de les diffuser, de les employer pour des buts commerciaux ou de les présenter sur d’autres sites Internet sans accord de l'artiste Julie Billeaud.

Tous les matériels, descriptions et photos présentés sur le site du magasin sont employés à des fins d’information.

Il est possible qu’il y ait de petites différences de couleurs des photos présentées par rapport à l’original. Cela peut résulter de la position différente ou bien des spécificités du matériel informatique du Client.

Toutes les appellations commerciales et les dénominations des marchandises employées sur le site Réfine créations appartiennent à l'artiste peintre Julie Billeaud.